1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site vitrine Districotta et de l'application de gestion de distributeurs automatiques qu'il présente, éditée par Sakuga Software.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site et de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas les utiliser.
3. Accès au service
Le site vitrine est librement accessible et ne nécessite pas de compte. L'accès à l'application est réservé aux organisations titulaires d'un abonnement, établi sur devis, et s'effectue au moyen d'identifiants personnels.
4. Compte et identifiants
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit nous être signalée sans délai. L'administrateur de l'organisation gère les rôles et la révocation des accès.
5. Licence d'utilisation
L'abonnement confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de l'application, pour les besoins propres de l'organisation et pour la durée du contrat. Sont notamment interdits la revente de l'accès, la décompilation et toute tentative d'extraction massive automatisée des données du service.
6. Données de l'utilisateur
Les données d'exploitation saisies ou remontées dans l'application demeurent la propriété de l'organisation cliente. Nous les traitons pour son seul compte, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité, et elles sont exportables à tout moment.
7. Usage conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé, toute atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du service, et tout usage frauduleux.
8. Propriété intellectuelle
Le site, l'application, la marque « Districotta », son identité visuelle et son code demeurent la propriété exclusive de Sakuga Software. Les CGU ne confèrent aucun droit de propriété sur ces éléments. Les marques de matériel citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
9. Disponibilité et maintenance
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès continu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. La remontée des données dépend également de la disponibilité des équipements et des interfaces tierces auxquels le service est raccordé.
10. Responsabilité
Les indicateurs affichés sont fournis à titre d'aide à l'exploitation et dépendent des données transmises par vos machines et vos prestataires. Sakuga Software ne saurait être tenue responsable des décisions d'exploitation prises sur cette base, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
11. Résiliation
Les conditions de durée, de renouvellement et de résiliation de l'abonnement sont fixées au contrat. En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'accès peut être suspendu après notification. À l'issue du contrat, vos données sont restituées sur demande puis supprimées.
12. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.